Termini e condizioni di vendita
Clause 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société BR Trade (SAS) dans le cadre de la vente de ses produits commercialisés sous la marque Abeona auprès de consommateurs particuliers via son site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Clause 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. BR Trade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Clause 3 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Clause 4 : Livraison
Les commandes sont préparées sous un délai de 0 à 2 jours ouvrés (jusqu’à 5 jours ouvrés en période de forte activité). Un numéro de suivi est systématiquement communiqué au client après expédition de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques sont transférés au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, des frais de réexpédition pourront être demandés.
Clause 5 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Clause 6 : Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@br-trade.fr
Clause 7 : Responsabilité
La société BR Trade ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Clause 8 : Force majeure
La responsabilité de BR Trade ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.
Clause 9 : Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de
CM2C,
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris,
téléphone : 01 89 47 00 14,
site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
email : litiges@cm2c.net
Clause 10 : Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Clause 11 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Date de mise à jour : Avril 2026